conseil d'etat Droit Au Logement L'interdiction la vente des cigarettes lectroniques usage unique, appeles "puffs", a t leve Genve. La chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annonc dans un communiqu publi Proposition de loi visant interdire les dispositifs lectroniques de vapotage usage unique Snat Le Conseil constitutionnel avait censur cette mesure https: l.bfmtv.com MQgc Conseil d'tat droit d'auteur IA : le Snat valid Rolling Stone